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LOI AGEC :
LOI AGEC :
ATTESTEZ DU RECYCLAGE DE VOS DÉCHETS
Avec ELISE, soyez en règle avec la loi tout en réduisant durablement vos déchets
Pour tendre vers un modèle de société plus durable, la loi AGEC impose désormais aux entreprises de prouver la mise en place d’un dispositif de tri pour les déchets recyclables à travers une attestation annuelle de tri et la caractérisation de déchets résiduels.
La Loi AGEC et son décret 2021-1199 modifient les conditions d’élimination des déchets non dangereux produits par les entreprises afin de réduire l’apport de matières recyclables telles que les biodéchets, le plastique, le verre, le papier, le métal, bois, etc.
Depuis juillet 2022, le décret conditionne l’élimination de ces déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, sauf s'ils sont collectés par le service de la ville.
Cette obligation se traduit par la production annuelle de deux documents :
- L'attestation de tri sur l'honneur
- Le rapport de caractérisation des déchets résiduels
Bonne nouvelle : ELISE vous accompagne !
Si vous le souhaitez, ELISE peut réaliser pour vous la caractérisation de ces déchets :
- ELISE prélève un échantillon de vos déchets non recyclables (DIB).
- Sur son site, les équipes ELISE s'occupent de trier les déchets (jusqu'à 18 catégories)
- Les déchets sont ensuite pesés à 10g près par catégorie
- Vous recevez un rapport de caractérisation avec la composition de l'échantillon analysé ainsi que des préconisations pour améliorer le dispositif de tri, si besoin.
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Quels sont les avantages de cette démarche ?
En plus d'être en conformité avec la loi, cette démarche vous permet de :
- Évaluer et optimiser votre dispositif de tri
- Identifier les possibles déchets recyclables contenus dans vos déchets résiduels
- Piloter, voire réduire, les coûts liés à la gestion des déchets
- Communiquer sur l’impact environnemental et social de votre action
