Le 15 août 2018 ne sera pas férié pour les DEEE. Depuis 2003 et les premières directives européennes visant à répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux de ces déchets très spécifiques – contenant des matières notoirement dangereuses, et en même temps sources de matériaux stratégiques –, les DEEE ont vécu de nombreuses modifications du cadre législatif entourant leur collecte, leur réemploi et leur valorisation. En voici une nouvelle, l’occasion de faire le point sur les modifications qui entreront en vigueur après le 15 août 2018, histoire de se mettre à jour avant la rentrée…
DEEE, on parle de quoi ?
Alors que la classification actuelle compte 11 catégories – et 6 sous-catégories – de DEEE, et exclue de plus certains déchets spécifiques, cette liste sera nettement simplifiée après le 15 août 2018, pour ne contenir plus que 7 catégories (voir l’infographie ci-dessous) :
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- Equipements d’échange thermique
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- Equipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
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- Ampoules
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- Petits équipements (aspirateurs, montres, grille-pains, friteuses, etc.)
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- Gros équipements (gazinières, réfrigérateurs, lave-linges, chauffe-eaux, lave-vaisselles, etc.)
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- Petits équipements informatiques et de télécommunications (imprimantes, téléphones mobiles, box internet et les nouvelles venues dans cette catégorie, les cartouches d’impression contenant des parties électriques et dépendant d’un courant électrique ou électromagnétique pour fonctionner correctement – voir encadré ci-dessous)
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- Panneaux photovoltaïques, inclus depuis 2014 dans les DEEE.
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Infographie nouvelles catégories de DEEE
DEEE des professionnels : Qui est responsable de quoi ?
Depuis 2005, le principe applicable, et non-remis en cause depuis, est celui de la Responsabilité élargie du producteur (REP), qui fait de tout producteur de DEEE le responsable de leur enlèvement et de leur traitement. Pour les équipements professionnels mis sur le marché avant 2005, le responsable reste leur détenteur, c’est-à-dire l’entreprise qui en a fait l’acquisition et souhaite s’en débarrasser, sauf dans le cas où l’équipement en question est remplacé par un équipement neuf. Pour les opérations de collecte et des solutions clé en main pour les producteurs et détenteurs de DEEE. En lien avec des éco-organismes agréés, comme le partenaire d’ELISE Ecologic, ils assurent jusqu’au démantèlement et l’envoi en centre de traitement de ces déchets spécifiques, dans le respect des normes environnementales en vigueur, en termes de :
- transport (soumis à déclaration)
- négoce (soumis à autorisation préfectorale)
- stockage et traitement (devant être réalisés dans des Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE)
- fourniture d’un Bordereau de suivi des déchets (BSD) dans certains cas spécifiques.
Attention : même en cas de sous-traitance, le respect de la législation pour l’enlèvement et le traitement des DEEE demeure de la responsabilité du producteur. Mieux vaut donc être attentif au sérieux de l’entreprise choisie !
Nouveaux DEEE, les cartouches d’impression
Dès lors qu’elles contiennent des parties électriques et dépendent d’un courant électrique ou électromagnétique pour fonctionner correctement, les cartouches d’impression sont désormais considérées, elles aussi, comme des DEEE. Auparavant considérées comme de simples consommables et non-soumis à des règles particulières d’enlèvement et de traitement, ces cartouches d’impression, qui sont l’un des déchets de bureau les plus courants, doivent à présent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement tout aussi encadrés que les autres DEEE.
Sources :
