Répondre aux nouvelles obligations sur le recyclage

ELISE aide les entreprises comme Eiffage Construction et Itelios à répondre aux nouvelles obligations concernant le recyclage des déchets
Découvrez dans le reportage France 3 sur la loi de transition énergétique, l'accompagnement et le procédé d'ELISE.

Les nouvelles obligations

Les acteurs économiques doivent s’assurer de la valorisation ou la cession de leurs déchets auprès des intermédiaires et des installations de valorisation comme ELISE.

Dans ce cas, ils devront vous délivrer chaque année, avant le 31 mars, une attestation de prise en charge des déchets, en mentionnant les quantités, la nature de ces déchets et leur destination finale de valorisation.

Concernant le papier, ces dispositions s'appliquent pour :

• les établissements de droit privé et les collectivités territoriales:

  • à compter du 1er juillet 2016 lorsque leurs effectifs excèdent + de 100 employés de bureau,
  • à compter du 1er janvier 2017 lorsque leurs effectifs sont de 50 employés de bureau
  • à partir du 1er janvier 2018 pour des effectifs de 20 employés et plus.
• les établissements et les administrations publics de l'Etat de + de 20 employés de bureau: dès le 1er juillet 16

Dans le cas où plusieurs entreprises (producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau) sont implantées sur un même site et sont desservies par le même service de gestion des déchets, c'est le nombre globale généré par le site qui sera pris en compte.